Responsabilité civile Exploitation

La Responsabilité Civile Exploitation / RC employeur

La garantie RC Exploitation couvre les risques encourus à l'égard des tiers en dehors de votre prestation elle-même.

Sont notamment couverts les dommages causés par vous-même, le personnel de votre entreprise, ou par les biens mobiliers et immobiliers affectés à votre activité.

Parfois les sinistres peuvent être importants si vous mettez le feu par imprudence par exemple. C'est pourquoi les garanties sont en général élevées (entre 5 et 10M€).

La garantie RC employeur

L’employeur est responsable des dommages causés à des tiers par ses salariés en service mais il a également des obligations envers ses salariés.

La RC employeur couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré susceptible d’être encourue en raison des dommages causés à ses salariés : Accident du travail par exemple.


La garantie RC employeur couvre également les intoxications alimentaires dont seraient victimes les préposés à la suite de consommation de boissons ou d’aliments préparés ou fournis par l’assuré.

Vous pouvez également bénéficier de la garantie « faute inexcusable » qui couvre les dommages corporels subis par vos préposés en cas, par exemple, de manquement de votre part aux règles d’hygiène ou de sécurité.

Exemples de mise en cause Rc exploitation

  • Une Agence organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects. Un morceau du faux plafond tombe et assomme l'un des invités. L'Agence sera tenue pour responsable. La RC Exploitation permettra de prendre en charge l'indemnisation du préjudice corporel.

  • Un prestataire freelance intervient dans une entreprise pour installer et paramétrer un logiciel. Par mégarde il fait tomber l'unité centrale du système informatique. La RC exploitation viendra en remboursement du matériel brisé et des frais annexes (reconstitution de fichiers, pertes de données , location de matèriel de remplacement, etc.).

  • Faute de temps, un employeur omet de réparer la marche fendue dans l'escalier de ses bureaux. La marche cède sous le pied d'un salarié qui tombe et se blesse. En cas de recours à l'encontre de l'employeur, il sera couvert par la RC Employeur.

  • A l'occasion d'un salon professionnel, une entreprise loue des écrans plats pour animer son stand. L'un des commerciaux de l'entreprise fait tomber l'un des écrans, qui se brise. La RC Exploitation couvrira les frais de remplacement de l'écran.

  • Un prestataire effectue une présentation chez l'un de ses clients. Par mégarde il débranche le câble d'alimentation du vidéoprojecteur et de ce fait grille la lampe. La responsabilité du prestataire peut être engagée. Sans RC Exploitation, les frais de réparation seront à sa charge.