Coordonnateur SPS / SSI

Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux coordonnateurs SPS

Votre assurance professionnelle

à partir de 99€ TTC/mois

Garantie Protection Juridique incluse

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Quels sont les risques ?

Les fautes professionnelles:

Les conséquences d'erreurs, omissions ou négligences commises par vous ou vos préposés dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

Les manquements contractuels :

Les risques inhérents ou dommages résultant de l'inexécution totale ou partielle de vos obligations au titre d'un contrat.

Aussi bien en conception qu'en réalisation, le coordonnateur SPS peut être tenu responsable de ses fautes, erreurs, négligences ou omissions quant à l’adoption ou au suivi des mesures de sécurité et de protection sur les chantiers où il opère.

Etant donné la complexité et l'exigence de rigueur des missions de CSPS, les risques d'erreur sont nombreux, en particulier :

  • lors de l'assistance au maitre d’ouvrage et au maitre d’œuvre dans l’avant projet sommaire (APS).
  • lors de la vérification de la mise en œuvre des principes généraux de prévention.
  • lors de la recherche des risques d'accidents, surtout lorsque de nombreuses activités coexistent sur le chantier.
  • lors de la rédaction du contenu détaillé du registre journal et du plan général de coordination...

Contexte juridique

L’activité de coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers) s’exerce dans un cadre réglementaire (articles R.4532-1 à R.4532-76 du Code du Travail).

L'intervention du coordonnateur SPS ne modifie pas les responsabilités qui incombent, dans le domaine de la sécurité, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil. D'autre part, outre la responsabilité susceptible d'être mise en jeu dans le cadre des dispositions du Code pénal, la question s'est posée de définir la nature de la responsabilité civile qui pèse sur le coordonnateur SPS.

Sous réserve de l'appréciation des tribunaux, il est admis aujourd'hui que la responsabilité civile de droit commun lui est applicable. Dans le cadre de ces missions il doit pouvoir justifier d'une attestation de compétence et d'une assurance spécifique.

Les missions de coordination SPS ne sont pas soumises à garantie décennale; la souscription d'une assurance RC pro et RC exploitation est nécessaire à l'exercice de l'activité.

Activités concernées

Que votre entreprise soit en phase de création ou déjà existante nous sommes en mesure d'assurer les activités suivantes :

  • Coordonnateur SPS
  • Coordonnateur SSI
  • Conseil en qualité / certification
  • Conseil en santé / sécurité
  • Formation
  • Conseil et information en qualité, santé, sécurité, environnement
  • Évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs (document unique)

Demande de devis

Ce document nous permettra de délivrer un projet d'assurance, qui n'engagera ni vous, ni la compagnie d'assurances.

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Avez-vous fait l'objet au cours des 5 dernières années de mise en cause susceptibles d'engager votre responsabilité, ou avez-vous connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en causes :

Êtes-vous assurés en Responsabilité Civile Professionnelle?

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Les informations qui vous concernent sont destinées à la société Protexi. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Protexi, 293 cours de la somme BP 24, 33034 Bordeaux Cedex.