Protexi Assurances - Responsabilités Civiles & Risques Professionnels
 


 
RESPONSABILITES  CIVILES  PROFESSIONNELLES
& Protection juridique
CONSULTANTS
Solutions spécifiques , contrats sur mesure  *
 
Nous proposons une nouvelle solution depuis le 01/01/2011 , visant à rendre plus accessible l'assurance rc professionnelle , en particulier pour les autoentrepreneurs , TPE et consultants freelances réalisant moins de 500.000 € de CA Ht .

Mise à disposition d’un produit d’assurance dédié aux professionnels de l’informatique et des NTIC :

 
Freelances, SSII, consultants, Ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement en informatique ; Ingénieurs et cadres d’administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique, intervenants WEB,
 
Vente de matériel informatique,
Conseil en systèmes d’information,
Délégation de personnel en mode régie,
Installation de matériel informatique,
Infogérance,
Maintenance de matériel informatique,
Formation en systèmes d’information,
Edition de logiciels,
Développement d’application spécifiques/à façon ,
Vente de logiciels informatiques conçus par des 1/3,
Création de sites internet,
Installation/configuration et paramétrage de logiciels,
Intégration de logiciel ou d’applicatif,
Enregistrement de noms de domaines,
Maintenance de logiciels,
Opérateur de télécommunication,
Vente de nom de domaine,
Edition de progiciels,
Activités de banques de données
Conseil en télécommunication,
Gestion de sites internet,
infographistes,
Conseil en organisation et développement,
Conseil en qualité / certification etc... liste non exhaustive
 
-  Agences de pub , de com , créations multimédias, conseils en marketing / com , conception graphique etc..,
- Médias : télévisions/radios , édition ,
- Intervenants GED
- Télécoms
 
Pour obtenir une étude ou un conseil , c'est très simple .
Envoyez simplement le formulaire ci-dessous,
en précisant votre activité professionnelle
et l'objet de votre demande ( conseil, étude ... )
Possible France entière et Dom-Tom

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* Souscription possible France entière & Dom Tom
Process simplifiés / dématérialisés / personnalisés
 
 
 
 
Avantages accordés aux adhérents MUNCI
 
 
 
 
Nous sommes à l'écoute des associations et groupements professionnels  pour monter des programmes spécifiques aux bénéfice de leurs adhérents .


les bonnes pratiques contractuelles ou comment éviter autant que possible les sources de litiges avec les clients

Dans le secteur des technologies de l’information, on estime à 2/3 le nombre de sinistres consécutifs à une rupture de contrat.
Notre travail consiste à protéger votre entreprise. Pour cela, nous avons mis en commun nos connaissances et notre expertise afin de vous aider à identifier les bonnes pratiques contractuelles à respecter lors de chaque projet.
Soyez prudent en commercialisant vos services.
Veillez à ce que vos services, expériences et capacités soient décrits de façon réaliste et honnête.
Dans le cas d’une rupture de contrat, les clients ne se concentreront pas uniquement sur le contrat, mais ils se réfèreront à la documentation commerciale qui leur promet parfois « monts et merveilles ». Cela permet généralement de renforcer leur revendication et de semer le trouble quant à votre crédibilité.
Soyez certain de bien comprendre les besoins de votre client
Vos clients, qui ne sont pas des professionnels de l’informatique pour la plupart, ont parfois du mal à exprimer ce qu’ils désirent réellement. Ils n’ont souvent pas conscience de l’impact que peut avoir un changement d’avis en cours de projet, en termes de coûts et de temps. Tous les produits et services à délivrer doivent être définis dans le bon de commande (pour les petits contrats) ou dans les spécifications / le cahier des charges (pour les contrats plus importants).
Optez pour un contrat clair et juste qui protégera votre entreprise
• Examinez toutes les conditions non-standard et utilisez un langage simple.
• Limitez équitablement l’exposition aux dommages directs et indirects et vérifiez que le contrat définisse clairement chacun des dommages. Si vous voulez exclure quelque chose, cela devra être mentionné expressément et en détail.
• Assurez-vous que le contrat définisse clairement les obligations de chaque partie. Qui doit faire quoi et quand ?
• Précisez la procédure d’escalade pour un conflit afin que chaque partie comprenne le processus et le suive.
• Assurez-vous qu’il existe un droit de résiliation dans le contrat et mettez clairement en avant ce qui déclenchera cette résiliation et quel sera le processus
de sortie. Vos clients peuvent vouloir considérer une résiliation de contrat pour commodité : dans ce cas, le contrat devrait définir clairement quelles sont les conséquences financières.
• Assurez-vous que le contentieux est le dernier recours pour un assuré et que la loi applicable pour tout conflit est définie dans le contrat.
• Définissez une procédure qui explique clairement ce que chaque partie doit faire si elle veut changer un livrable. N’hésitez pas à faire des avenants au contrat en cours de projet afin de formaliser par écrit tout changement.
• Définissez des échéances de paiement claires et assurez-vous que la comptabilité suive activement les paiements.
• Faites examiner les contrats par une personne qualifiée.
• Faites signer les contrats par une personne autorisée.
Une fois le contrat signé, surveillez-le activement
• Assurez-vous que personne n’entreprenne de changement en dehors de la procédure définie à cet effet.
• Assurez-vous que l’étalement des paiements est respecté.
• Si un conflit éclate, assurez-vous que la procédure d’escalade prévue par le contrat est suivie.
Le pop-up. Une agence de publicité a externalisé la production de bannières, pop-ups et de base de données à une SSII. A cause d’une erreur de programmation, les contacts générés n’ont pas été redirigés vers le client qui a arrêté la campagne et a tenu pour responsable l’agence de publicité. Le sinistre :  l’agence de publicité s’est retournée contre la SSII, assurée par nos soins pour 650k€ de garanties. Management du sinistre : la négociation amiable que nous avons menée a permis d’obtenir un dédommagement à hauteur de 200k€. Les relations commerciales entre les parties ont été préservées.
 
La sauvegarde. Une petite SSII signe avec un client un contrat de maintenance logicielle pour une base de données.Quand la mise à jour du logiciel a été installée, toutes les données de la base ont été effacées ainsi que tous les fichiers de sauvegarde. Re-saisir toutes les données était la seule solution. Le sinistre : 185k€. Management du sinistre : nous avons mandaté une équipe de saisie pour remettre à jour la base de données. Le conflit potentiel a été évité.

- Défaut de performance
Exemple de mise en cause : La moyenne de débit que vous fournissez à un client n’est pas conforme à vos engagements contractuels. Le client vous réclame l’indemnisation du préjudice.

- Transmission accidentelle de virus
Exemple de mise en cause : En envoyant une première version de votre projet, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour que vous prenniez en charge les frais de réparation des systèmes.

- Perte et destruction de données
Exemple de mise en cause : L’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.

- Violation des droits de propriété intellectuelle
(droits d’auteur, logos, marques, images)
Exemple de mise en cause : Suite au développement d’un site Web pour un client, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur que vous n’avez pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.

- Retards accidentels dans la prestation
Exemple de mise en cause : Dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. Votre client ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévu. Il réclame l’indemnisation du manque à gagner.



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