Infiltrométrie , thermographie, DPE, RT2012

Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux mesureurs infiltrométrie, diagnostiqueurs DPE, conseils en économie d'énergie

Votre assurance RC professionnelle

à partir de 900€ TTC/an

si votre CA est inférieur à 500 000€

Votre assurance professionnelle

à partir de 2 121€ TTC

Quels sont les risques ?

La RC professionnelle est l’assurance vie de votre entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas réservée aux grandes entreprises. L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’assuré. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.

 

Même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause Il n’est pas nécessaire d’être responsable d’un sinistre pour être mis en cause.

 

  • Un travail consciencieux n’est pas suffisant pour éviter les risques. Par exemple les mises en cause ne sont pas toujours liées à des erreurs de mesure. Une simple maladresse dans la rédaction du rapport peut être source de litige avec un client qui trouverait l’une de vos explications confuse. De la même façon, on constate que les erreurs de frappe sont monnaie courante et également à l’origine de nombreux conflits.

  • Vous avez besoin d’un assureur spécialiste de vos métiers et d’un contrat sur mesure. Protexi a développé un savoir-faire spécifique destiné à couvrir la responsabilité civile professionnelle des opérateurs en infiltrométrie. Afin qu’ils soient en conformité avec les évolutions réglementaires, nous proposons aux professionnels un contrat sur mesure avec des garanties adaptées.

Nous nous sommes également rapprochés de Qualibat afin d'être habilités à délivrer des attestations conformes, en particulier pour les opérateurs en infiltrométrie.

Contexte juridique

La responsabilité civile permet à la victime d’un fait dommageable d’obtenir réparation d’un préjudice sur le fondement de l'article 1147 du code civil.
Vous devez répondre de vos propres actes effectués dans le cadre de votre activité, directement ou par machine interposée.
Dans vos métiers les risques sont importants : erreur de mesurage, imprécision dans un rapport, délai non respecté peuvent causer des préjudices physiques ou économiques considérables.

Activités concernées

Que votre entreprise soit en phase de création ou déjà existante nous sommes en mesure d'assurer les activités suivantes :

  • Infiltrométrie : Mesure de perméabilité à l'air du bâtit et/ou  des réseaux aérauliques
  • Thermographie Infrarouge
  • DPE
  • Attestation fin travaux RT2012
  • Etudes Thermiques réglementaires RT 2012 et bâtiments existants
  • En option : conseil en économie d'énergie

    Note de conjoncture :

    J'ai personnellement entrepris des démarches auprès de toutes les compagnies de notoriété présentes sur le marché français, inscrites à la Fédération Française de l'Assurance, et présentant donc des garanties de solvabilité, afin de trouver une solution pour les clients de Protexi et pour nos nouveaux clients demandeurs d'assurance.

    La couverture d'assurance proposée par Protexi en cette année 2017 respecte les textes législatifs en vigueur avec comme support un contrat d'assurance adapté aux risques encourus par les professionnels concernés, et la signature d'une grande compagnie d'assurance.

    Quant à moi, je reste votre unique interlocuteur, connaissant les tenants et aboutissants de vos métiers, pour la défense de vos intérêts.

                
    Charles de Castelbajac

    Demande de devis

    Ce document nous permettra de délivrer un projet d'assurance, qui n'engagera ni vous, ni la compagnie d'assurances.

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    Êtes vous diagnostiqueur immobilier certifié?

    Avez-vous fait l'objet au cours des 5 dernières années de mise en cause susceptibles d'engager votre responsabilité, ou avez-vous connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en causes :

    Êtes-vous assurés en Responsabilité Civile Professionnelle?

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    Les informations qui vous concernent sont destinées à la société Protexi. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Protexi, 293 cours de la somme BP 24, 33034 Bordeaux Cedex.