Métiers de la sécurité

Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux métiers de la sécurité

Votre assurance professionnelle

à partir de 1 100€ TTC /an

ou 97€ TTC/mois

Garantie Protection Juridique incluse

si absence de sinistre et jusqu’à 600.000€ de CA

Votre assurance professionnelle

à partir de 1 100€ TTC /an

ou 97€ TTC/mois

si absence de sinistre et jusqu’à 600.000€ de CA

Quels sont les risques ?

La sécurité avant tout : celle de vos clients, particuliers ou professionnels. Et la vôtre : non respect des délais d’intervention, dommages occasionnés par un de vos sous-traitants, malveillance d’un de vos préposés, perte de clés confiées, dégats causés par un chien sous la responsabilité du maître-chien. Vous prenez des risques parce que votre métier vous l’impose. A votre tour de vous protéger.

Contexte juridique

En application des articles 1382 & 1147 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.
Nous vous couvrons contre TOUTE réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles, sauf si celle-ci fait l’objet d’une exclusion spécifique de la part de la compagnie d'assurance.
L'erreur est humaine : vous-mêmes, ou vos employés, pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission etc. L'entreprise cliente peut alors s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.
Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

  • quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
  • que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant.
  • si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable.
  • si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
  • si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels... : vous êtes responsables des erreurs dûes à leur dysfonctionnement.

Important : Les professionnels de la sécurité ont l'obligation d'avoir une carte professionnelle. Elle est délivrée par le CNAPS. Notre cabinet est habilité à délivrer une attestation d'assurance provisoire destinée à présenter votre demande d'inscription au CNAPS, et ce gratuitement.

 

Les entreprises et leurs dirigeants doivent souscrire des assurances garantissant leurs responsabilités, sur la base d’une juste appréciation de l’ensemble des risques (article 22 du code de déontologie des professionnels de la sécurité privée).

Sont concernés les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les entreprises qui assurent pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les opérateurs privés de vidéoprotection (article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure), les dirigeants, les associés et les salariés de ces entreprises.

Le code de déontologie s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Tout manquement fera l’objet de mesures disciplinaires prévues à l’article L.634-4 du code de la sécurité intérieure, sans préjudice des mesures administratives et des sanctions pénales en application des textes en vigueur.

Exemples de sinistres

  • Une société de sécurité procède à l’installation de détecteurs volumétriques sur un site. Il s’avère que cette installation est sous proportionnée pour être conforme aux capacités techniques nécessaires à la bonne performance du système. Suite à un vol, le responsable du site se retourne contre l’assuré pour obtenir réparation du préjudice consécutif au manque de détecteurs. L'assureur répare le préjudice subi par le plaignant.
  • L’assuré ne signale pas un incendie dans les délais d’intervention stipulés au contrat. L'assureur prend en charge le dédommagement des frais engendrés par l’aggravation consécutive au retard d’intervention.

Votre assurance professionnelle

à partir de 105 € TTC

si absence de sinistre et jusqu’à 600.000€ de CA

Activités concernées

RC Professionnelle destinée aux professionnels de la sécurité (gardiennage, surveillance, filtrage, télésurveillance, sécurité incendie, installation d'alarmes et de matériel de vidéosurveillance...).

Demande de devis

Ce document nous permettra de délivrer un projet d'assurance, qui n'engagera ni vous, ni la compagnie d'assurances.

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Parmi les métiers suivants, merci d'indiquer celui ou ceux que vous pratiquez :

Avez-vous recours à des sous-traitants pour plus de 40% de votre activité ?

Activités réservées

Interventions sur site en cas de déclenchement d'alarmes sociales

Activités dans des zones aéroportuaires

Fabriquez-vous des alarmes ou des équipements de vidéosurveillance ?

Prenez vous des engagements contractuels relevant des juridictions américaine ou canadienne, ou régis par la législation de ces pays ?

Avez-vous fait l'objet au cours des 5 dernières années de mises en cause susceptibles d'engager votre responsabilité, ou avez-vous connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en causes ?

Êtes-vous assurés en Responsabilité Civile Professionnelle ?

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