Assurance AUTO suite à une résiliation pour perte de permis pour stupéfiants

En cas d’accident de la route ayant entraîné des dommages corporels, le dépistage des stupéfiants est systématique.

Mais vous pouvez aussi être dépisté dans les cas suivants :

• infractions routières ;
• raisons plausibles de soupçonner l’usage de produits stupéfiants ;
• demande formulée par le procureur de la République.

Pour le cannabis, le dépistage se fait en seulement quelques minutes par test salivaire. D’autres tests plus approfondis par prise de sang et/ou analyse d’urine peuvent aussi mettre en évidence la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Par stupéfiants, il est généralement fait allusion au cannabis. Toutefois, toutes les drogues, de l’héroïne à la cocaïne, sont évidemment concernées.

Comme pour l’alcool, la consommation de drogue au volant constitue une exclusion de garantie. Ce qui signifie que l’assureur, si cette exclusion de garantie est bien spécifiée dans votre contrat, est dispensé de vous indemniser en cas d’accident. Les assureurs sont toutefois libres d’adapter la sanction en fonction de la gravité du sinistre (nombre de victimes, montant de l’indemnisation globale…).

En cas de conduite sous stupéfiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommé de la drogue coûte cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez commis un délit, un niveau d’infraction qui justifie l’application de peines importantes. Pour autant, le Code de la route encadre strictement le régime des sanctions applicables et le montant de l’amende pour conduite sous stupéfiant, et les forces de l’ordre doivent s’y conformer sans outrepasser leurs prérogatives.

3 conditions doivent être réunies pour être sanctionné au fondement d’une conduite sous stupéfiant :

1. Vous avez consommé de la drogue. Cannabis, cocaïne, ecstasy, opiacés, substances et plantes hallucinogènes… peu importe la quantité consommée. Vous risquez une amende quel que soit le taux mesuré.
2. Vous conduisez ou accompagnez un élève conducteur.
3. Vous faites l’objet d’un contrôle de police ou de gendarmerie. Les contrôles sont obligatoires en cas d’accident de la circulation. Vous pouvez aussi faire l’objet d’un dépistage aléatoire à l’initiative des forces de l’ordre.

PROTEXI est une société de courtage en assurance plus particulièrement spécialisée dans la protection d’assurés résiliés, sinistrés, malussés, impayés, où dont le permis de conduire a été suspendu ou annulé pour cause d’alcoolémie ou stupéfiants.

De ce fait, pour réaliser un devis, il faudra nous faire parvenir votre permis de conduire, la carte grise du véhicule, votre relevé d’information automobile, ainsi que le document stipulant l’infraction pour présence de stupéfiant lors du dépistage.