Assurance RC PRO Tourisme Pro

• Les fautes professionnelles, erreurs ou omissions
• La responsabilité sans faute (loi de 1992)
• Les manquements contractuels
• Les fautes intentionnelles ou dolosives des préposés
• La divulgation d’informations confidentielles
• Les produits non conformes ou défectueux
• La transmission accidentelle de virus
• Les dommages aux biens confiés

En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

Nous vous couvrons contre TOUTE réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles, sauf si celle-ci fait l’objet d’une exclusion spécifique de la part de la compagnie d'assurance.

L'erreur est humaine : vous-mêmes, ou vos employés, pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsable d'une négligence, d'une omission etc. L'entreprise cliente peut alors s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.

Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

• quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
• que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant.
• si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable.
• si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
• si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels... : vous êtes responsables des erreurs dûes à leur dysfonctionnement.

Selon l'article Article L211-18 du code du tourisme les entités ci-après doivent être inscrites au registre national : les personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs; de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration.

Afin d'être immatriculées, ces personnes doivent :

1. Justifier, à l'égard des clients, d'une garantie financière suffisante.
2. Justifier d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.

Notre cabinet est habilité à vous fournir gratuitement une attestation qui vous permettra de déposer votre dossier auprès d'ATOUT FRANCE.

RESPONSABILITE POUR FAUTE

Un couple achète des billets d’avion pour aller passer le nouvel an chez des amis. Suite à des retards de vols ils passent le réveillon de la St Sylvestre dans l’aéroport. Ils décident de poursuivre l’assuré.

RESPONSABILITE SANS FAUTE

Lors de son séjour un vacancier est accidentellement blessé au cours d’une excursion organisée par un prestataire de l’assuré. Il demande réparation directement à l’assuré au titre des dommages corporels subis.

RESPONSABILITE SANS FAUTE

Alors qu’elle embarque pour une mini-croisière, une touriste tombe à l’eau, la planche d’accès au bateau ayant cédé sous ses pieds. Son équipement photo étant irécupérable, elle réclame indemnisation pour le dommage matériel.

NON CONFORMITE DE LA PRESTATION

L’assuré organise pour un groupe la visite d’un monument historique mais le bâtiment est en rénovation et donc inaccessible lorsque les visiteurs arrivent sur place. Ils se retournent contre l’assuré.

Responsabilité civile professionnelle destinée aux professionnels du tourisme (Billetteries, Agences de voyages, Tour-operators).