Assurance RC PRO Informatique / Logiciels / Web

• Réclamation de la part d’un de vos clients concernant votre prestation.
• Perte ou destruction de données, que ce soit vos données ou celles de vos clients.
• Défaut de performance, si le service que vous avez fourni ne correspond pas à vos engagements contractuels.
• Transmission accidentelle d’un virus.
• Violation de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits moraux, logos, marques, images, etc.)
• Retards accidentels dans la prestation
• Dommages aux biens confiés.
• Endommagement ou destruction de votre site Internet suite à un piratage.
• Atteinte à votre réputation.

En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

Nous vous couvrons contre TOUTE réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles, sauf si celle-ci fait l’objet d’une exclusion spécifique de la part de la compagnie d'assurance.

L'erreur est humaine : vous-mêmes, ou vos employés, pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission etc. L'entreprise cliente peut alors s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.

Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

• quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
• que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant (pour une SSII par exemple) : l'assureur de la SSII est en droit d'engager un recours contre vous.
• si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable.
• si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
• si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels... : vous êtes responsables des erreurs dûes à leur dysfonctionnement.

La perte ou la destruction de vos données et de celles de vos clients

L'installation d'un nouveau logiciel a provoqué une perte de données qui va nécessiter de faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir des archives papier. L'ensemble des conséquences pécuniaires de cette perte de données devra être remboursé.

Défaut de conseil

Le choix d'une architecture informatique s'avère mal adapté aux besoins du client et nécessite une étude complémentaire, des modifications du matériel. Votre client vous réclame l'indemnisation de son préjudice.

Défaut de performance

La moyenne de débit que vous fournissez à un de vos clients n’est pas conforme à vos engagements contractuels. Le client vous réclame l’indemnisation du préjudice.

Défaut de fonctionnement

Suite à une coupure de courant dans votre salle d'hébergement, votre client n'a plus accès à son système informatique qu'il vous avait confié et demande des dommages et intérêts.

Les fautes professionnelles, erreurs ou omissions

Opérateur de télécommunication, vous oubliez de configurer une partie des ordinateurs d’un de vos clients en vue d’une connexion sans fil (WI-FI). Certains préposés de votre client ne peuvent donc pas se connecter à Internet et sont donc dans l’incapacité de transmettre leurs bons de commande. Votre client demande réparation de son préjudice.

La violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images)

Suite au développement d’un site Web pour un client, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur que vous n’aviez pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.

Les retards accidentels dans la prestation

A la suite d'un dégât des eaux dans votre bureau, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. Votre client ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévu. Il réclame l’indemnisation du manque à gagner.

Les dommages aux biens confiés

A la suite de travaux de maintenance sur une unité centrale, vous endommagez le disque dur de votre client. La perte de données et l'installation d'un nouveau disque dur engendrent des frais supplémentaires (recours à un prestataire, baisse du chiffre d'affaires généré par le délai de remise en état...).

La transmission accidentelle de virus

Exemple: En envoyant une première version de son projet à votre client, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage ses systèmes. Celui-ci se retourne contre vous pour que vous preniez en charge les frais de réparation des systèmes.

Que votre entreprise soit en phase de création ou déjà existante nous assurons toutes les activités liées à l'informatique, au Web et aux NTIC, y compris des activités qui ne seraient pas listées ci-dessous.

Vous êtes Developpeur, Freelance, SSII, startup, consultant, Ingénieur indépendant, chercheur, etc.
Vous intervenez en :

• Edition de logiciels, d'applications mobiles
• Conception et réalisation de sites Internet
• Systèmes d'information
• Services informatiques
• Activités de banques de données
• Cloud computing
• etc.

Quel que soit votre statut juridique nous rechercherons la solution adaptée.