Assurance AUTO suite à une résiliation non paiement de prime

Votre précédente compagnie d’assurance a résilié votre contrat d’assurance pour non-paiement de prime ?

Vous rencontrez des difficultés à trouver une nouvelle assurance et avez un besoin immédiat d’assurance auto ?

Pas de panique, il existe des assurances spécialisées comme PROTEXI qui propose des formules spécialement conçues pour les conducteurs résiliés pour non-paiement.

En effet, en contrepartie du contrat d’assurance, l’assuré se doit de procéder au paiement des primes à l’échéance. Dès lors, l’assureur, en tant que créancier de cette obligation, peut agir à l’encontre de son assuré en cas de non-exécution. Ainsi, à défaut de paiement des primes, l’assureur peut rompre le contrat d’assurance et/ou demander l’exécution forcée de l’obligation de paiement.

La mise en demeure vous réclame le montant de la prime d’assurance et, éventuellement, des frais de contentieux. Cela permet de pallier les désagréments causés par ce non-paiement.

Cette mise en demeure laisse à l’assuré un délai de 30 jours pour régler sa dette. Durant cette période, l’assureur se doit de maintenir la garantie. Dans cette situation, la date à retenir est la date de l’envoi du courrier recommandé, non la date de réception.

L’article L. 113-3 du Code des assurances constitue le droit commun de la résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement des primes. Ces dispositions d’ordre public sont favorables à l’assuré, lequel ne verra pas son contrat d’assurance résilié de façon soudaine, la procé¬dure prévue l’incitant par ailleurs à régulariser le paiement de la prime avant résiliation. Les modalités de résiliation sont égale¬ment profitables à l’assureur, car cette procédure extrajudiciaire peut conduire à la résiliation d’un contrat sans engager pour autant des coûts disproportionnés.

Tout conducteur a l’obligation d’avoir une assurance automobile pour pouvoir rouler. Après la résiliation de votre contrat et compte tenu des courts délais que vous avez pour en trouver une nouvelle, il est impératif d’agir rapidement.

Pour vous réassurer, il vous faudra quelques documents à nous fournir. Vous devez être en possession de votre carte grise, de votre permis de conduire, ainsi que de votre relevé d’information.

Peu importe le canal par lequel vous passez pour lui demander le relevé d’informations, votre assureur est dans l’obligation de devoir vous le fournir dans les 15 jours suivant votre demande. Ce document sera par la suite indispensable pour souscrire. Vous aurez toutes les informations nécessaires sur ces documents pour pouvoir répondre à toutes les questions du devis. Pour avoir votre relevé d’informations, vous devrez le réclamer à l’assureur si il ne vous l’a pas déjà fourni.