Responsabilité civile Professionnelle

Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l'article 1382 du Code Civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime (client, fournisseur, etc.). Elle est engagée pour tous les actes professionnels en raison des préjudices causés directement ou indirectement (par le fait d'un sous-traitant ou d'un appareil de mesure par exemple).

Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique, retard dans la prestation.

La RC professionnelle est l’assurance vie de votre entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas réservée aux grandes entreprises. L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’assuré. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.

Nous constatons que les réclamations de la part de clients ou de tiers sont en constante augmentation.

Cette évolution résulte :

• d'une judiciarisation des relations d'affaires,
• d'un accroissement du consumérisme (prestations de services à destination du grand public).
• de l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes.
• d'une tendance des compagnies d'assurances à mettre en cause tous les intervenants directs et indirects (sous-traitants).

• L'entreprise cliente peut s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention. L'erreur est humaine : vous-mêmes ou vos employés peuvent involontairement manquer à un engagement contractuel , être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission, d'un retard, etc.
  
  
• Vous choisissez un sous-traitant qui ne respecte pas un délai de livraison. Vous pouvez être mis en cause en qualité de co-contractant. L'assurance RC Pro doit couvrir les conséquences de votre prestation et cela pour des réclamations reçues même plusieurs mois - voir plusieurs années - après la fin de votre mission.

L'assurance rc professionnelle vous permettra :

• de présenter à vos clients et partenaires un cadre de relations sécurisées sur le plan juridique.
• de valoriser votre sérieux, votre professionnalisme.
• de répondre à la demande de certains clients / partenaires exigeant une attestation d'assurance RC Professionnelle à la signature du contrat.
• de pérenniser votre entreprise fragilisée en cas de sinistre.
• de vous protéger des mises en causes après la mission ou après l'arrêt d'activité.
• de travailler plus sereinement.