Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux D.P.O. (Data Protection Officer) Externes
Votre assurance RC professionnelle
à partir de 350€ TTC/an
suivant CA
Le DPO peut être exposé aux risques juridiques ci-après :
- Vis à vis des tiers clients :
En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.
Nous vous couvrons contre TOUTE réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles, sauf si celle-ci fait l’objet d’une exclusion spécifique de la part de la compagnie d'assurance.
L'erreur est humaine : vous-mêmes, ou vos employés, pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission etc. L'entreprise cliente peut alors s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.
Vous êtes exposé aux risques de réclamation :
Ce document nous permettra de délivrer un projet d'assurance, qui n'engagera ni vous, ni la compagnie d'assurances.
Si vous ne recevez pas d'Email de notre part dans votre boîte de réception, pensez à vérifier votre dossier de courriers indésirables (spam) et à autoriser svp cet Email afin de faciliter nos futurs échanges. Merci.
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