Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux D.P.O. (Data Protection Officer) Externes
Votre assurance RC professionnelle
à partir de 350€ TTC/an
suivant CA
Le DPO peut être exposé aux risques juridiques ci-après :
- Vis à vis des tiers clients :
En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.
Nous vous couvrons contre TOUTE réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles, sauf si celle-ci fait l’objet d’une exclusion spécifique de la part de la compagnie d'assurance.
L'erreur est humaine : vous-mêmes, ou vos employés, pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission etc. L'entreprise cliente peut alors s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.
Vous êtes exposé aux risques de réclamation :
Ce document nous permettra de délivrer un projet d'assurance, qui n'engagera ni vous, ni la compagnie d'assurances.
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Les informations qui vous concernent sont destinées à la société Protexi. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Protexi, 293 cours de la somme BP 24, 33034 Bordeaux Cedex.