Assurance RC PRO Auditeur et Contrôleurs Energétiques

La RC PRO est l’assurance vie de votre entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers et experts vous protège efficacement des conséquences de vos actes sur la qualité de la prestation Fournie, ainsi que d’éventuels dommages causés à tous tiers pendant l’exercice de votre profession.  

La RC DECENNALE vous protège quant à elle, sur une durée de dix ans.

L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’assuré. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.

Même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause. Que vous soyez responsable effectif, victime d’une maladresse, ou mis en cause à tort, votre contrat d’assurances doit prendre le relais d’un diagnostic ou d’une expertise supposée défaillante.

Pour vous protéger, vous avez besoin d’un assureur spécialiste de vos métiers et d’un contrat sur mesure. Protexi a développé un savoir-faire spécifique destiné à couvrir la responsabilité civile professionnelle et Décennale des Auditeur Energétique et Thermique, relatifs aux métiers du Diagnostic, et du Contole Immobilier et des prestations connexes. Afin qu’ils soient en conformité avec les évolutions réglementaires, nous proposons aux professionnels un contrat sur mesure avec des garanties élargies à l'ensemble des activités du diagnostic immobilier, relatif aux Audits Energétique.

En application des articles 1382 & 1147 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

• quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
• que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant : le donneur d'ordre ou ses assureurs sont en droit d'engager un recours contre vous.
• si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable.
• si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
• si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels... : vous êtes responsables des erreurs dues à leur dysfonctionnement.

De surcroit, la réglementation relatives aux missions que vous réalisez tendent à vous faire apprécier en qualité de « Constructeur » au sens de la régélmentation francais, donc liée aux activités soumises à RC Décennale selon la Loi Spinetta.

Vos missions seront donc couvertes pendant dix années à compter de leur exécution. Mieux vous proteger demeure une priorité, pour vous, et au sens de la Réglementation.Ce surcroit de protection s’impose dans un monde inflationniste en matière de réglementation. Vos responsabilités sont de plus en plus analyser par les Tribunaux dans un sens exhaustif, et amples afin de protéger le consommateur, d’autant qu’il est une personne physique.

• Vous avez remis un DPE éronné, la classification ne correspond pas à la réalité, vous devez indemniser le préjudice après le résultat du contre Audit.
• À la suite d’un Audit Energétique Réglementaire, le montant des travaux indiqué est erroné. Un recours est exercé contre vous afin de régler la différence. Le nouveau propriétaire recherche votre responsabilité.
• Lors de travaux dans un immeuble, il est fait un Audit Energétique préalable afin d’obtenir une note convenue en cas de vente. Malheureusement, vous commettez des erreurs qui induise un préjudice alors que les travaux sont effectués ; Vous entrez dans le champ de la Décennale, car associé au constructeur. L’ensemble des dommages subis sont à votre charge jusqu’à l’accomplissement de nouveaux travaux.
• Un diagnostiqueur remet à son client un rapport de performance énergétique où figure une faute de frappe. Le logement est noté "D" au lieu de "C", le client manque plusieurs ventes de ce fait et se retourne contre le diagnostiqueur pour obtenir des dommages et intérêts.

Les assureurs font face à une hausse de la sinistralité très importante : réclamations plus nombreuses et de plus grande ampleur. La jurisprudence a condamné brutalement vos professions. L’arrivée des Réglementations liées Thermique et Energétique fragilise plus encore cette instabilité, car les enjeux pour le consommateur demeurent plus significatifs encore, et que l’analyse historique est inexistante. Votre obligation de mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la réalisation de vos missions, se transforme en une obligation de bonne fin, beaucoup plus lourde en termes d'engagements financiers.

Dans ce contexte, la souscription d’une Rc Décennale s’impose, ce qui ngendre certes un surcoute de responsabilité dons c de tarif. Peu de compagnies d’assurance acceptent ce risque alors que les primes supportées par leurs clients demeurent à la hausse. Certaines ont réduit drastiquement les prestations des diagnostiqueurs immobiliers qu’ils jugeaient encore assurables, d’autres ont préféré se désengager de ce marché ; Hiscox et Générali et MMA tout dernièrement par exemple, Allianz augmente ses tarifs, Axa sélectionne ses clients.

Un arrêt récent de la Cour de cassation est venu rajouter un effet inflationniste aux coûts des réclamations. Outre, la couverture du diagnostic défaillant, il met à la charge du diagnostiqueur, la prise en charge du coût intégral des travaux de réparation né de l’erreur de diagnostic. En termes d’indemnisation et donc de sinistralité, cette position change radicalement la donne.

PROTEXI à particulièrement entrepris des démarches auprès de toutes les compagnies de notoriété présentes sur le marché français, inscrites à la Fédération Française de l'Assurance, et présentant donc des garanties de solvabilité, afin de trouver une solution pour ses clients et pour ses prospects demandeurs d'assurance.

La couverture d'assurance proposée par PROTEXI en cette année 2018 respecte les textes législatifs en vigueur avec comme support un contrat d'assurance adapté aux risques encourus par les professionnels concernés, et la signature de grandes compagnies d'assurance.

Quant à moi, je reste votre unique interlocuteur, de la souscription du contrat d’assurances, à la gestion des réclamations.

Arnaud de SOUYS