Assurances RC PRO, Courtier en Travaux et Architecte d’Intérieur

Ces professionnels de l’Immobilier, doivent apporter une garantie de bonne réalisation de leurs missions à leur client. Ils doivent livrer une prestation conforme au contrat signé. Dans le cas contraire, ils engagent leur responsabilité. Ils doivent en conséquence se protéger, se prémunir de toute action en responsabilité en cas de défaillance.

 

La RC PRO assure donc la continuité de leurs activités en cas de recours de la part d’un tiers ; Client, Entreprise de Travaux, Equipementier et autres fournisseurs…

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle les protège efficacement des conséquences de leurs actes et la qualité de la prestation fournie, ainsi que celles d’éventuels dommages causés à tous tiers pendant l’exercice de leur profession. Un contrat complet leur est proposé et fourni par une compagnie solide.

 

La RC Pro est une assurance conseillée bien qu’elle ne soit pas obligatoire puisque ces professions ne font pas partie des professions dites réglementées, au sens de l’assurance. Elle reste néanmoins capitale. Pour bien exercer leur profession, par le non-respect des engagements initiaux pris, votre responsabilité civile pourrait être engagée par votre client en cas de défaillance avérée.

 

En cas de réclamation, les montants à indemniser peuvent être surprenants et considérables, et être capable de remettre en cause votre marge, et votre trésorerie.

 

Avec une responsabilité civile professionnelle, vous êtes protégé. Elle prend le relais et donc en charge les conséquences financières de ces dommages.

 

La RC Pro pour les Professionnels de l’Immobilier propose de se couvrir :

• Des erreur.
• Des Omissions.
• Des fautes involontaires.
• Des pertes ou destructions de documents (par exemple les plans).
• De manquements commis dans les prestations accessoires, notamment l’inobservation involontaire des formalités imposées par les lois et règlements régissant l’exercice de la profession.

 

L’intensité des sinistres enregistrée n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.

 

Même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause. Que vous soyez responsable effectif, victime d’une maladresse, ou mis en cause à tort, votre contrat d’assurances doit prendre le relais d’une prestation supposée défaillante.

 

Par ailleurs, même si votre profession n’est pas réglementée, certains de vos clients peuvent vous demander d’être couvert par une compagnie solvable, suivant des capitaux, et selon des modalités convenues entre vous. Sans Attestation d’Assurances à lui fournir, vos clients ne souhaiteraient peut-être pas travailler et contracter avec vous.

 

Pour vous prémunir et vous protéger, vous avez besoin d’un assureur spécialiste de vos métiers et d’un contrat sur mesure et adapté.

 

PROTEXI a développé un savoir-faire spécifique et historique destiné à couvrir la responsabilité civile professionnelle, relatifs à vos activités en constante évolution, et dont les conséquences préjudiciables sont toujours plus surprenantes.

En application des articles 1382 & 1147 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à vos clients.

 

Vous êtes exposé aux réclamations :

• Quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
• Quel que soit la nature de votre conseil et de votre assistances matière administrative, juridique, Comptable, Financière.
• Que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant : le donneur d'ordre ou ses assureurs sont en droit d'engager un recours contre vous.
• Si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable de sa prestation.
• Si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
• Si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels... : vous êtes responsables des erreurs dues à leur dysfonctionnement, à leur manipulation imparfaite

Néanmoins, dans ce contexte demeure non indemnisable par les compagnies d’assurances pour les architectes d’intérieur les prestations ou conseils sur des éléments structurels, et toute responsabilité de nature décennale, ainsi que les activités d’architecte telles que définies par la Loi relative à l’architecture (03/01/1977).

 

Quant aux Courtier en Travaux, sont exclues de l’indemnisation, les prestations de réalisation, et de réception de travaux de bâtiment ou de génie civil pour le compte de tiers, celles de contractant général, d’ensemblier, de maitre d’œuvre, d’assistance à maitre d’ouvrage ou de MOD. Ils ne doivent pas intervenir dans la gestion des travaux, ni dans les facturations croisées.

Les assureurs font face à une aggravation des recherches de responsabilité des assurés professionnels face au client final. Toute difficulté se retrouve très vite dans une sollicitation accrue du contrat d’assurances Rc Professionnelle. Les causes sont analysées, les conséquences présumées doivent être indemnisées.

 

Votre obligation de mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la réalisation de vos missions, se transforme souvent en une obligation de bonne fin, beaucoup plus lourde en terme d'aggravation de vos responsabilités.

 

Dans ce contexte, la souscription d’une Rc Pro s’impose, pour transférer votre Risque à une compagnie solvable qui prend le relais.

 

Peu de compagnies d’assurance acceptent de couvrir votre activité. Nous avons mis sur pied une définition précise de votre Métier, proposant capitaux couverts et franchises adaptés à vos circonstances. Nos tarifs sont ajustés en proportion de vos activités face à un marché de l’assurances tendu.

 

PROTEXI à particulièrement entrepris des démarches auprès de toutes les compagnies de notoriété présentes sur le marché français, inscrites à la Fédération Française de l'Assurance, et offrant donc des garanties de solvabilité, afin de trouver une solution pérenne pour ses clients et pour ses prospects demandeurs d'assurance.

 

La couverture d'assurance proposée par PROTEXI respecte les usages de la profession couverte avec comme support un contrat d'assurance qui englobe vos prestations, mais qui exclut toutes celles relatives à l’assurances des Constructeurs au sens de la Loi Spinetta.

 

Quant à moi, je reste votre unique interlocuteur, de la souscription du contrat d’assurances, à la gestion des réclamations.

 

Arnaud de SOUYS