Assurance RC PRO Expert en Rénovation Energétiques et BET Thermique

Outre le conseil technique et la Formation, la Mission vise les bâtiments et les logements pour la réalisation d’audit énergétique réglementaires ou non comprenant tout ou partie des éléments de missions suivantes :

• réalisation d’un bilan thermique initial,
• évaluer ou faire évaluer la sécurité de l’installation électrique du bien,
• formuler une offre globale de rénovation énergétique en association avec les objectifs du Maitre d’Ouvrage, et qui doit être progressive,
• réaliser un Bilan Thermique projeté,
• assister le Maitre d’Ouvrage dans sa demande de certification sur les bases du référentiel Rénovation responsable,
• gérer les CEE, et les aides financières,
• délivrer les Labels énergétiques.

BIM Manager

La mission d’étude Synthèse ou pas, par tous moyens y compris la maquette numérique comprenant :

• en phase de conception, les descriptifs détaillés de la maquette,
• en phase de réalisation la vérification de la conformité de la maquette aux descriptifs,
• le suivi de la maquette en phase d’exploitation, Cette mission BIM ne comprend pas tout autre Mission de Maitrise d’Œuvre.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE dite AMO

La mission exclue toute mission de Maitrise d’Œuvre, et de Maitrise d’Ouvrage Déléguée, ainsi que de Contrôle technique portant sur le programme.

Les prestations de l’AMO sont de plusieurs ordres :

• assistances administratives, financières, d’organisation générale dans une logique d’équilibre financier du projet,
• assistance stratégique avec élaboration d’un planning directeur, et son suivi,
• les démarches d’études de faisabilité et de recherche d’impacts,
• assistances à la définition des prérequis du programme,
• sont inclus Formation et Conseil.

BUREAU D’ETUDE BET, Chauffage Ventilation, Climatisation, Désenfumage (CVCD), Thermique et Performance Energétique

Leurs Missions d’études techniques spécialisées comprend :

• la conception technique détaillée, ainsi que les plans d’exécution,
• la réalisation des vérifications de conformité des travaux relatives,
• les études convenues, à détaillée au cas par cas,
• leurs corolaires, les missions de synthèse BIM attachées,

AVERTISSEMENTS

L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’assuré. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, et pour une durée suffisante, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.

Même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause. Que vous soyez responsable effectif, victime d’une maladresse, ou mis en cause à tort, votre contrat d’assurances doit prendre le relais d’un conseil, d’une expertise, d’une prestation supposée défaillante. Les Maitre d’Ouvrage, à qui vous devez accréditation, formation, certification attendent un conseil, un chiffrage, une perspective, une évaluation, permettant la rationalisation des Matériaux, et des économies d’énergie primaire et finale. Se tromper peut arriver à tout le monde, même aux plus qualifiés…, surtout lorsque des faisabilités sont demandées, et de l’assistances aux passations de marché exigées. Vous êtes en phase de conception, et/ou de réalisation, des risques sont là.

Pour vous protéger, vous avez besoin d’un assureur spécialiste de vos métiers et d’un contrat sur mesure. Protexi a développé un savoir-faire spécifique destiné à couvrir la responsabilité civile entreprise des métiers nouveaux, et d’actualité relatifs à la Rénovation Energétique des bâtiments, visant ainsi la protection des Hommes et des Ressources Naturelles. Ainsi, vos métiers, faisant l’objet de réglementation, et d’ajustements réguliers, nous proposons aux professionnels un contrat adapté, avec des garanties élargies à l'ensemble des activités décrites de vos spécialités.

Cette couverture en assurances vise essentiellement la réduction de la consommation énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelable, et celle de la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Elle à trait également au métiers et travaux relatifs à l’isolation, et l’étanchéité du bâti.

En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil vous avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui. La Loi Spinetta de 1978 alourdi cette responsabilité en la rendant décennale, ce qui est propre à notre Législation française.

Vous êtes exposé aux risques de réclamation :

• Quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
• Que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant : le donneur d'ordre ou ses assureurs sont en droit d'engager un recours contre vous.
• Si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable.
• Si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
• Si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels... : vous êtes responsables des erreurs dues à leur dysfonctionnement.

Dans vos métiers les risques sont importants : Un mauvais accompagnement social, administratif, financier, administratif peut causer des préjudices physiques ou économiques considérables. Une mauvaise mobilisation des aides, un défaut de conseil, engendre différés, et pertes de moyens.

De plus, la pression et l’inflation des textes réglementaire s’amplifient par une liste d’activités obligatoires qui s’allonge, et se spécialise. Votre devoir d’investigation s’accroit, en proportion votre responsabilité augmente, tout comme vos clients deviennent de plus en plus exigeants, et à la recherche d’une cause probable.

C'est pourquoi vous avez l'obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle.

En application de la Loi Spinetta, du 4 janvier 1978, lorsque vous dépassez la notion de conseil, et que vous participez à l’acte de construire, vous basculez dans le champ d’application de la RC & Décennale, qui amène la portée de votre responsabilité à 10 ans après livraison. Cette Loi institue une présomption de responsabilité de la part des opérateurs.

Vous participez à des choix techniques ou architecturaux, vous intervenez lors de la conception, et de la réalisation des chantiers, vous formulez une offre de travaux, et collaborez à la passation des marchés, cet ensemble vous impose d’être couvert par une assurance décennale.

Vos actions relevant de vos activités de conseil deviennent donc comparables à celle d’un Bureau d’Etude, principalement Thermique, et avoisinent celles d’autres BET Chauffage, Ventilation, Climatisation, Electricité, Façade, Toitures, etc…

• Vous avez réalisé un DPE. Votre bâtiment est classé en « Passoire Energétique ». Le client mécontent de la classe obtenue, des résultats suite à l’audit énergétique, conteste ; Il fait faire un contre DPE, qui apporte un résultat différent. Il met à votre charge le cout des Diagnostics, et celui de la diminution de valeur engendrée. Il y ajoute une perte de jouissance, de chance, et demande une indemnisation au titre de l’article 700.
• À la suite d’un Audit Energétique avant-vente, le montant des travaux à réaliser est bien en deçà de celui effectivement réglé par le nouvel acheteur. Ce dernier demande une nullité de la vente et des dommages et intérêts, à défaut du paiement de la différence.
• À la suite de son travail de recherche, l’assistant administratif du Maitre de l’Ouvrage apporte un mauvais conseil, par la valorisation erronée des aides mobilisables. Une réclamation est intentée par le MO, sur la base d’une indemnisation compensatrice, et des dépends consécutifs.

Les assureurs font face à une hausse de la sinistralité très importante : réclamations plus nombreuses et de plus grande ampleur. La jurisprudence a condamné brutalement vos professions. Votre obligation de mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la réalisation de vos missions, se transforme progressivement en une obligation de bonne fin, beaucoup plus lourde en termes de responsabilité.

Dans ce contexte, certaines compagnies d’assurance ont majoré significativement les primes supportées par leurs clients. D’autres refusent de couvrir certaines activités dont les risques inhérents sont réputés trop importants, alors que de nouvelles limitations peuvent s’imposer par nature de bâtiment, par surface maximum auditées. D’autres encore refusent de s’engager désormais sur ces marchés. Axa traite essentiellement en RC & Décennale, Allianz ne souscrit plus, alors que nouvelles compagnies de niche rentrent sur ce marché fragile.

PROTEXI à particulièrement entrepris des démarches auprès de toutes les compagnies de notoriété présentes sur le marché français, inscrites à la Fédération Française de l'Assurance, et présentant donc des garanties de solvabilité, afin de trouver une solution pour ses clients et pour ses prospects demandeurs d'assurance.

La couverture d'assurance proposée par PROTEXI respecte les textes réglementaires en vigueur avec comme support des contrats d'assurance adaptés aux risques encourus par les professionnels concernés. La signature de grandes compagnies d'assurance françaises vous assure une pérennité des garanties, sur un marché difficile et mouvant sur le plan réglementaire.

Ainsi, en tant que professionnel, vous vous devez toujours plus de respecter les prescriptions suivantes :

 être indépendant et impartial,

• présenter des garanties de compétences et suivre les évolutions réglementaires,
• disposez de moyens en matériel, et en Personnel,
• être couvert par une Cie d’Assurances solide.

Quant à moi, je reste votre unique interlocuteur, de la souscription du contrat d’assurances, à la gestion des réclamations.